Souscrire un contrat d’assurance Dommages Ouvrage

Pour signer un contrat d’assurance dommages, il est nécessaire de s’adresser directement à la compagnie d’assurance ou à l’agence intermédiaire (courtier, agent général) qui fournit ces contrats.

Pour proposer une tarification, l’assureur aura besoin d’informations générales et techniques sur le projet de construction, ainsi que de documents justificatifs précis, dont une partie est mentionnée dans le Code des Assurances (article A243-1, annexe II). Ces documents permettent à l’assureur de proposer un tarif au plus juste et évitent surtout les risques d’une déclaration erronée.

Au sommaire :
– Trouver un assureur dommages-ouvrage
– Quel est le prix d’un contrat d’assurance dommages-ouvrage ?
– Quand souscrire un contrat d’assurance dommages-ouvrage ?
– Le questionnaire de souscription
– Les documents justificatifs nécessaires
– Les autres obligations de l’assuré

Trouver un assureur dommages-ouvrage

Pour les particuliers, il peut être compliqué de trouver des compagnies d’assurances qui proposent des polices d’assurance dommages «directes». En fait, les compagnies d’assurance ont le plus souvent recours à des intermédiaires (courtiers) pour distribuer leurs contrats.

• Les compagnies d’assurance proposent aux particuliers des contrats de dommages directs (parfois conditionnels): MAAF, Axa, Allianz, MMA, Institut français des architectes (MAF). Il est préférable de les contacter par téléphone ou d’aller directement à l’agent. Les devis et abonnements en ligne ne sont pas disponibles
• Courtiers d’assurances spécialisés en sinistres: Apsilon, garantie EVE, Gestineo (Verspieren), Frcourtage, garantie construction, garantie CTB, garantie nette, garantie hausse, 2C Courtage, AS du Grand Lyon, DP2M, Cabinet Assura, garantie Etik, Assurance Pelican etc.

Évidemment, avant de souscrire un contrat DO, il est préférable de comparer plusieurs devis d’assurance dommage ouvrage.

Quel est le prix d’un contrat d’assurance dommages-ouvrage ?

Comme pour tous les contrats d’assurance, les compagnies d’assurance déterminent les tarifs en fonction du risque de perte représenté par les travaux à effectuer. Évaluez ce risque en fonction du type de travaux (maison, immeuble, piscine, etc.), de la destination (loyer, vente, occupation), du coût total de construction et de la nature des travaux (neufs, rénovés, agrandis). Il comprend également son emplacement et son environnement, le profil de l’assuré et du constructeur, la technologie et les matériaux utilisés et les recherches effectuées.

Enfin, selon les compagnies d’assurance, le prix des contrats d’assurance contre les accidents du travail représente en moyenne 1% à 5% du coût total de construction, avec un minimum d’environ 1 500 à 3 000 euros. Par exemple, la prime d’assurance DO pour une maison individuelle neuve construite à 200 000 euros est de 3 000 euros.

→ Voir notre article détaillé : Quel est le prix d’une assurance dommages-ouvrage ?

Quand souscrire un contrat d’assurance dommages-ouvrage ?

Le contrat d’assurance dommages de l’ouvrage doit être légalement émis avant la date d’ouverture du chantier (article L242-1 du code des assurances). Puisqu’il n’est pas possible d’obtenir tous les documents justificatifs à cette date, la compagnie d’assurance fournira généralement une police d’assurance temporaire (et une preuve d’assurance) avant de recevoir tous les documents nécessaires pour la souscription définitive. (Une fois que le site l’accepte).

Le questionnaire de souscription

Comme pour les autres contrats d’assurance, les souscripteurs doivent répondre à des questionnaires pour permettre aux assureurs d’évaluer les risques et de proposer des tarifs adaptés. En assurance de dommages, les problèmes courants concernent:

• le type d’ouvrage (maison, immeuble, local professionnel, piscine, etc.) et sa destination (occupation, vente, location, location saisonnière, etc.) ;
• les caractéristiques techniques de l’ouvrage : matériaux et procédés de construction ;
• le coût prévisionnel de l’ouvrage ;
• le maître d’ouvrage, son profil (particulier, professionnel, promoteur) et son rôle dans la coordination des travaux ;
• les intervenants dans la réalisation de l’ouvrage (artisans, entreprises de bâtiment, sous-traitants), leurs coordonnées et celles de leurs assureurs en décennale ;
• les résultats de l’étude de sol.

Les documents justificatifs nécessaires

L’article A243-1 de l’appendice 2 (Obligations de l’assuré) du Code des assurances mentionne que ces documents ne peuvent pas être fournis en totalité lors de la signature du contrat, mais si nécessaire, permettre à l’assureur de réévaluer les risques une fois les travaux terminés:

• les contrats d’assurance de responsabilité décennale souscrits par les réalisateurs et le contrôleur technique ;
• après la réception des travaux : le procès-verbal de réception, et éventuellement le relevé des observations ou réserves non levées du contrôleur technique ;
• au maximum 1 mois après la date de réception des travaux : un dossier technique avec plans et descriptifs de l’ensemble des travaux effectivement réalisés ;
• après la réception des travaux réalisés au titre de la garantie de parfait achèvement : le constat de l’exécution de ces mêmes travaux, et éventuellement le relevé des observations ou réserves non levées du contrôleur technique.

Nous pouvons y ajouter d’autres documents justificatifs fréquemment demandés :

• l’étude de sol réalisée par un bureau d’études spécialisé ;
• les rapports, initial et final, du contrôleur technique.

À savoir : la fourniture de documents techniques, précis et justes, peut permettre de réduire substantiellement le tarif de l’assurance dommages-ouvrage.

Les autres obligations de l’assuré

• Prévenir l’assureur de la date de réception des travaux ;
• Indiquer à l’assureur tout arrêt de travaux supérieur à trente jours ;
• De manière générale, prévenir l’assureur de tout contretemps dans la réalisation des travaux, et lui adresser en même temps qu’au réalisateur des travaux les avis, observations et réserves du contrôleur technique.