Une mutuelle d’entreprise est une complémentaire santé souscrite par votre société et dont les salariés peuvent bénéficier. Elle comporte de nombreux avantages, aussi bien pour le salarié que pour l’employeur. Depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés doivent bénéficier d’une complémentaire santé obligatoire dans le cadre de leur entreprise.
MUTUELLE SANTÉ ENTREPRISE : DÉFINITION
Comme une "mutuelle santé" individuelle, la complémentaire santé d’entreprise a pour objectif de prendre en charge les frais de santé, et plus précisément les dépenses de santé non prises en charge par l’Assurance maladie. La spécificité d’une "mutuelle d’entreprise" est de couvrir les salariés de la société et de partager les cotisations entre le salarié et l’employeur.
Sachez toutefois qu'elle ne s’adresse pas seulement au salarié. Elle peut également prendre en charge les dépenses de santé de sa famille.
LA MUTUELLE ENTREPRISE EST-ELLE OBLIGATOIRE ?
Tous les salariés ont obligation d’y adhérer sauf s’ils demandent le bénéfice d’un cas de dispense réglementaire, prévu dans l’acte de mise en place dans l’entreprise (accord collectif, accord référendaire ou décision unilatérale de l’employeur). Ainsi, certaines catégories de salariés comme ceux en Contrat à Durée Déterminée (CDD) d'une durée inférieure à la limite déterminée n’ont pas pour obligation d’y souscrire à condition de fournir un justificatif à l’employeur.
Seule exception : si l’instauration d’une "mutuelle d’entreprise" émane d’une décision unilatérale de l’employeur et qu’une quote part de la cotisation est demandée aux salariés, ceux déjà présents dans l’entreprise avant la mise en place du régime frais de santé peuvent la refuser.
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ENTREPRISE : LES AVANTAGES
Un contrat collectif comporte des avantages aussi bien pour l’employeur que pour le salarié.
Pour le salarié, il est souvent plus avantageux qu’un contrat individuel, avec des garanties plus favorables pour des cotisations moins élevées car négociées collectivement. En outre, une partie des cotisations est financée par l’employeur. De plus, il peut déduire la part de sa cotisation de son salaire imposable.
Pour l’employeur, instaurer une mutuelle d’entreprise est un moyen de motiver et de fidéliser les salariés par un avantage social. De plus, les contributions patronales sont exonérées de charges sociales et les cotisations de l’entreprise sont déductibles de son bénéfice imposable.
On parle couramment de "mutuelle santé" mais le terme exact est "complémentaire santé" lorsque l’on parle d’un contrat proposé par un organisme assureur (mutuelles, assurances ou institutions de prévoyance) qui vient en complément des remboursements de l’Assurance maladie, afin d’assurer une meilleure prise en charge des soins de santé. Le terme "mutuelle" au sens propre désigne en effet l’un des organismes assureurs pouvant proposer les complémentaires santé.