Quel est le prix d’une assurance dommage ouvrage ?

Un assureur dommages-ouvrage établit son tarif en fonction du risque de sinistre que représente l’ouvrage à construire. Ce risque s’apprécie pour une période de 10 ans (correspondant à la période de garantie décennale) : il est donc très important pour l’assureur de prendre en compte tous les éléments pouvant faire varier le risque de sinistre sur le moyen terme. Il doit notamment s’assurer que les travaux sont effectués dans les règles de l’art et que le constructeur a pris en compte tous les éléments pouvant fragiliser ou détériorer à moyen terme l’ouvrage (en y apportant les solutions adéquates).

– Éléments de calcul du prix
– Prix moyen constaté
– Exemples de tarifs d’assurance dommages-ouvrage
– Un règlement en une ou deux fois

Éléments de calcul du prix

Les principaux éléments de calcul d’une prime d’assurance dommages-ouvrage sont :

• Le type d’ouvrage construit : maison individuelle, immeuble collectif, bâtiment industriel, bâtiment agricole… ;
• Les techniques et matériaux de construction utilisés (ossature bois par exemple) ;
• La destination de l’ouvrage : usage personnel, location, vente ;
• Le coût global de l’ouvrage (incluant tous les frais d’étude et de maîtrise d’œuvre) ;
• Le profil de l’assuré et des intervenants constructeurs ;
• Les études et documents techniques permettant d’apprécier la qualité de la construction, notamment la présence ou non d’une étude de sol.

→ Plus le souscripteur sera en mesure de présenter des documents justifiant d’une étude précise de l’environnement et des contraintes techniques à solutionner, plus le tarif du contrat dommages-ouvrage diminuera.

Prix moyen constaté

À l’aide de ces différents éléments, la société d’assurance établit le tarif du contrat dommages-ouvrage proposé. En moyenne, celui-ci représente 1% à 5% du montant total de l’ouvrage, avec un minimum de 1 500 € à 3 000 € selon les assureurs. Ce montant minimum, incompressible, s’applique même pour les ouvrages dont le prix est inférieur (par exemple 2 000 € pour un système d’assainissement individuel à 15 000 €).

Au contrat dommages-ouvrage peuvent s’ajouter des garanties complémentaires pouvant augmenter le prix de base : dommages immatériels, constructeur non réalisateur, responsabilité civile maître d’ouvrage, tous risques chantier, etc.

Exemples de tarifs d’assurance dommages-ouvrage

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de prix d’assurance pratiqués en 2018 / 2019 (basés notamment sur des devis assurance dommages-ouvrage ) :

Exemples de tarifs dommage ouvrage pratiqués en 2018 sur des projets de construction ou rénovation. Chaque tarification est unique et dépend du dossier de souscription, les exemples ci-dessus ne sauraient aucunement se substituer à une proposition d’assurance formulée par un courtier ou une compagnie d’assurance.