Souscrire un contrat d’assurance Dommages Ouvrage

Pour souscrire un contrat d’assurance dommages-ouvrage, il est nécessaire de s’adresser directement à une société d’assurance ou à un intermédiaire (courtier, agent général) proposant ce type de contrat.

Pour proposer une tarification, l’assureur aura besoin d’informations générales et techniques sur le projet de construction, ainsi que de documents justificatifs précis, dont une partie est mentionnée dans le Code des Assurances (article A243-1, annexe II). Ces documents permettent à l’assureur de proposer un tarif au plus juste et évitent surtout les risques d’une déclaration erronée.

Au sommaire :
– Trouver un assureur dommages-ouvrage
– Quel est le prix d’un contrat d’assurance dommages-ouvrage ?
– Quand souscrire un contrat d’assurance dommages-ouvrage ?
– Le questionnaire de souscription
– Les documents justificatifs nécessaires
– Les autres obligations de l’assuré

Trouver un assureur dommages-ouvrage

Il peut être complexe pour un particulier de trouver une société d’assurance lui proposant « en direct » un contrat d’assurance dommages-ouvrage. En effet, les assureurs préfèrent le plus souvent faire appel à des intermédiaires (courtiers) qui se chargeront de distribuer leurs contrats.

• Sociétés d’assurance proposant en direct (parfois sous conditions) des contrats dommages-ouvrage aux particuliers : MAAF, Axa, Allianz, MMA, Mutuelle des Architectes Français (MAF).
  Il est préférable de les contacter par téléphone ou de vous rendre directement dans une agence. Le devis et la souscription en ligne ne sont pas disponibles.
• Courtiers d’assurance spécialisés en dommages-ouvrage : Apsilon, EVE Assurances, Gestineo (Verspieren), Frcourtage, Build Assurances, CTB Assurance, Net Assurances, Rise Assurances, 2C Courtage, AS du Grand Lyon, DP2M, Cabinet Assura, Etik Assurance, Pelican Assurances, etc.

Évidemment, avant de souscrire un contrat DO, il est préférable de comparer plusieurs devis d’assurance dommage ouvrage.

Quel est le prix d’un contrat d’assurance dommages-ouvrage ?

Comme pour tous les contrats d’assurance, les assureurs établissent un tarif en fonction du risque de sinistre que représente l’ouvrage à réaliser. Ce risque s’apprécie selon le type d’ouvrage (maison, immeuble, piscine…), sa destination (location, vente, occupation), le coût global de la construction, la nature des travaux (neuf, rénovation, extension), mais également sa localisation et son environnement, le profil de l’assuré et des intervenants constructeurs, les techniques et matériaux utilisés, les études réalisées, etc.

Au final, le prix d’un contrat d’assurance dommages-ouvrage représente en moyenne de 1% à 5% du coût global de la construction avec un minimum d’environ 1500 € à 3000 € selon les assureurs.
Par exemple : un tarif d’assurance DO de 3 000 € pour la construction d’une maison neuve unifamiliale à 200 000 €.

→ Voir notre article détaillé : Quel est le prix d’une assurance dommages-ouvrage ?

Quand souscrire un contrat d’assurance dommages-ouvrage ?

Un contrat d’assurance dommages-ouvrage doit être légalement souscrit avant la date d’ouverture du chantier (article L242-1 du Code des Assurances). Comme il est impossible de disposer de tous les documents justificatifs à cette date, l’assureur fournit en général une note de couverture provisoire (ainsi qu’une attestation d’assurance), en attendant la réception de tous les documents nécessaires à la souscription définitive (après la réception du chantier).

Le questionnaire de souscription

Comme pour les autres contrats d’assurance, le souscripteur doit répondre à un questionnaire permettant à l’assureur d’évaluer le risque et de proposer une tarification adéquate. En assurance dommages-ouvrage, il est fréquent d’y retrouver des questions portant sur :

• le type d’ouvrage (maison, immeuble, local professionnel, piscine, etc.) et sa destination (occupation, vente, location, location saisonnière, etc.) ;
• les caractéristiques techniques de l’ouvrage : matériaux et procédés de construction ;
• le coût prévisionnel de l’ouvrage ;
• le maître d’ouvrage, son profil (particulier, professionnel, promoteur) et son rôle dans la coordination des travaux ;
• les intervenants dans la réalisation de l’ouvrage (artisans, entreprises de bâtiment, sous-traitants), leurs coordonnées et celles de leurs assureurs en décennale ;
• les résultats de l’étude de sol.

Les documents justificatifs nécessaires

Mentionnés par l’article A243-1, annexe II (Obligations de l’assuré) du Code des Assurances, ces documents ne peuvent pas tous être fournis à la souscription du contrat, mais sont nécessaires pour permettre à l’assureur de réévaluer si besoin le risque après la fin du chantier :

• les contrats d’assurance de responsabilité décennale souscrits par les réalisateurs et le contrôleur technique ;
• après la réception des travaux : le procès-verbal de réception, et éventuellement le relevé des observations ou réserves non levées du contrôleur technique ;
• au maximum 1 mois après la date de réception des travaux : un dossier technique avec plans et descriptifs de l’ensemble des travaux effectivement réalisés ;
• après la réception des travaux réalisés au titre de la garantie de parfait achèvement : le constat de l’exécution de ces mêmes travaux, et éventuellement le relevé des observations ou réserves non levées du contrôleur technique.

Nous pouvons y ajouter d’autres documents justificatifs fréquemment demandés :

• l’étude de sol réalisée par un bureau d’études spécialisé ;
• les rapports, initial et final, du contrôleur technique.

À savoir : la fourniture de documents techniques, précis et justes, peut permettre de réduire substantiellement le tarif de l’assurance dommages-ouvrage.

Les autres obligations de l’assuré

• Prévenir l’assureur de la date de réception des travaux ;
• Indiquer à l’assureur tout arrêt de travaux supérieur à trente jours ;
• De manière générale, prévenir l’assureur de tout contretemps dans la réalisation des travaux, et lui adresser en même temps qu’au réalisateur des travaux les avis, observations et réserves du contrôleur technique.