Garantie décennale pour les entreprises de bâtiment

Les entreprises de construction ou de rénovation sont des entreprises disposant de compétences techniques spécifiques pour réaliser un ou plusieurs lots (électricité, plomberie, chauffage, carrelage, etc.). Il embauche du personnel d’exploitation et peut sous-traiter une partie des travaux. La garantie de construction de dix ans est une assurance obligatoire pour les entreprises de construction Une société d’ingénierie structurelle est une entreprise aux compétences techniques spécifiques qui peut effectuer une ou plusieurs tâches en ingénierie structurelle (fondation, terrassement, maçonnerie, charpente, béton). Il embauche du personnel d’exploitation et peut sous-traiter une partie des travaux.

Pourquoi souscrire la garantie décennale ?

Toute entreprise engagée dans des travaux doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle + une assurance responsabilité civile décennale obligatoire pour ses activités (loi SPINETTA 1978). Tout manque d’assurance doit faire l’objet de sanctions judiciaires.

Fonctionnement de la garantie décennale ?

Une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance responsabilité civile décennale couvrent les risques d’erreurs de conception et de construction pendant et après les travaux: en cas de sinistre, elles offrent aux clients (particuliers et professionnels) dix ans de recours pour mettre en danger la capacité des travaux ou Solidité.

Le tarif de la garantie décennale ?

La période de garantie décennale (RC PRO et RC Decennial) est facturée sur la base du chiffre d’affaires réalisé. Les tarifs sont appliqués et facturés annuellement, semestriellement ou mensuellement (selon la réglementation de la compagnie d’assurance).

Les tarifs varient en fonction des travaux exécutés: entreprises de construction (taux moyen 1,5%), entreprises de construction (taux moyen 1,9%), entrepreneurs généraux et entrepreneurs généraux (taux moyen d’environ 2%). L’historique des réclamations et la composition des taux sont également des éléments clés de la construction des taux.

Comment obtenir un devis et délais de mise en place des assurances ?

Pour obtenir un ou plusieurs devis, il vous suffit de retourner sur le formulaire d’enquête en ligne correctement rempli. Après avoir sélectionné la meilleure offre, nous organiserons le dossier complet et vérifierons l’offre. Le contrat peut être établi en moins de 48 heures.

Les + de notre contrat garantie décennale

Les solutions que nous proposons aux entreprises de construction présentent les avantages suivants: des prix très compétitifs, la possibilité d’obtenir facilement un certificat nominal sur demande, la possibilité d’obtenir facilement une garantie

Quand souscrire et renouveler les contrats ?

Le contrat d’assurance RCP et RCD architecte peut être créé à tout moment, et peut également être souscrit à la fin du contrat de reprise du concours (après résiliation selon l’avis de résiliation). La plupart des contrats expirent le 31 décembre, mais pas toujours.

Quelles possibilités pour les résiliés ou les sinistrés ?

Nous avons des solutions spéciales pour les entreprises qui ont été licenciées en raison de leur ancien assureur (pour une raison quelconque) et les entreprises dont les statistiques de sinistres sont médiocres. Dans les deux cas, vous devez apporter toutes les pièces justificatives au dossier.