Résiliation assurance Moto
Vous pouvez procéder à la résiliation de votre assurance moto pour diverses raisons, notamment en cas de litiges.
Cas de Résiliation pour Non-Paiement
Non-paiement de l'assurance : En cas de non-paiement, l'assureur envoie une mise en demeure. Si le paiement n'est pas effectué dans les 30 jours suivant la mise en demeure, l'assureur peut résilier le contrat après un délai supplémentaire de 10 jours. Cependant, le montant de la cotisation annuelle reste dû.
Autres Motifs de Résiliation par l'Assureur
- Aggravation du risque de sinistres
- Sinistre ayant entraîné une suspension ou annulation de permis
- Omission, inexactitude ou non information en cas de changement des données de l’assuré
- Décès de l’assuré
- Sinistre causé à cause de la consommation d’alcool
L'assureur peut également résilier l'assurance moto à l'échéance du contrat, en précisant le motif et en fournissant un relevé d'information détaillant les différents sinistres.
Assurance Moto pour Résiliés
La résiliation de l'assurance moto peut également être initiée par l'assuré, notamment en cas d'augmentation de la prime d'assurance ou de la franchise qui ne sont pas directement liées au bonus ou au malus, ni à la TVA.
Cas de Résiliation de Plein Droit par l'Assuré
- Perte ou vol de la moto
- Vente de la moto
- Réquisition de la moto par les forces de l'ordre
- Changement de domicile
- Changement de situation ou régime matrimonial
- Changement professionnel
- Départ en retraite ou cessation d’activité professionnelle
Dans ces cas, la résiliation de l'assurance moto doit être notifiée dans les 3 mois suivant ces changements. En cas de vente, le contrat est suspendu dès le lendemain de la vente de la moto.
